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AGENT D’ENTRETIEN DES CRECHES-REMPLACEMENTS La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault (28 communes – 40 201 habitants – à 15 minutes de...
14.10.2016 16:11
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La loi définit les conditions dans lesquelles les communes peuvent organiser leur coopération et en fixe les règles. L’objectif de l’Etat est d’inciter les municipalités à développer ces coopérations
25.11.2016 09:54
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Participer Entrepreneur, usager, agriculteur, habitant, association,... quel que soit votre profil, vous êtes et fa
25.11.2016 09:54
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Evaluer Evaluer : cela signifie que la collectivité s’efforce de comparer aux objectifs fixés les résultats, effets et impacts directs et indirects obtenus sur le terrain par ses actions, services
25.11.2016 09:54
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C’est dans ce contexte que les communautés de communes, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992. Elles exercent les compétences que le
25.11.2016 09:54
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La taxe de séjour , instaurée depuis 2005, permet à la collectivité de financer les actions réalisées en faveur du développement touristique via l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) St-Guilhem-
25.11.2016 09:54
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La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux. Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et ell
25.11.2016 09:54
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Pour financer le programme d’investissements, en compensant les pertes de recettes, il était donc nécessaire de passer en 2021 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,19 % à 5
25.11.2016 09:54
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Instaurée en 2011, la Cotisation foncière des entreprises est un impôt local perçu par la collectivité sur toute activité exercée à titre habituel, professionnel, indépendant et lucratif (entrepri
25.11.2016 09:54
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Le budget : un acte politique Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, p
25.11.2016 09:54
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